INJURES ET DIFFAMATIONS

Que faire si l'on révèle à autrui votre orientation sexuelle dans le but de vous nuire? Que faire également Si l'on vous insulte, au regard de votre orientation sexuelle alors que celle-ci est connue de votre entourage?

La loi distingue l'injure, la diffamation, et l'atteinte à la vie privée, puis pour chacune de ces incriminations elle prévoit des procédures, des peines, et des réparations différentes selon le contexte privé ou public dans lequel elles ont été commises.

L'injure est un simple propos, une expression outrageante qui est attentatoire à l'honneur d'une personne (ex : "sale enculé"). La diffamation est l'allégation d'un fait précis, qui est peut-être vrai mais que l'on ne peut pas prouver, et qui est attentatoire à l'honneur d'une personne (ex: "sa promotion. il l'a eue en couchant avec le patron"). L'atteinte à la vie privée c'est la révélation d'un fait, vrai ou taux, qui porte atteinte à l'intimité d'une personne (ex : "Jean-François est l'amant de Raphaé'l").

Face à une attaque personne, il vous appartient de choisir vous-même à quel titre vous pouvez porter plainte. Ainsi si l'on vous traite "d'homosexuel". Vous pouvez considérer que c'est une injure. Non pas que vous pensiez que l'homosexualité soit une tare. mais simplement par ce que cela aura été proféré dans un sens méprisant et pour vous nuire. Le fait que vous soyez homosexuel ou non étant sans inci­dence : la loi protège pareillement tous les citoyens face à des qualificatifs identiques. Vous pouvez aussi considérer que vous faire traiter d'homosexuel est une diffamation. Sauf si la partie adverse est capable de prouver votre homosexualité (?) ou sa bonne foi (ce qui lui sera facile si vous avez par le passé rendu vous même notoire votre orientation sexuelle). Vous pouvez enfin considérer qu'il y a eu atteinte à votre vie privée Si vous estimez que cela ne regarde que vous. Dans cette hypothèse le fait que la partie adverse puisse prouver la véracité de ses propos ne fait qu'aggraver son cas ce serait le signe qu'elle s'est vrai-ment immiscée très loin dans votre intimité.

Il n'est pas nécessaire d'employer des mots pour constituer le délit vous adresser un doigt d'honneur suggestif, ou grafiter votre porte de dessins obscènes peut être assez éprouvant pour suffire.

Par ailleurs la loi considère de gravité différente les attaques personnelles formulées en privé, ou en public. Dans les deux cas, la diffi­culté principale est de la faire constater par des témoins. L'attaque en privé est une simple, contravention qu'il vous faut faire verbaliser par un officier de police judiciaire. Elle donne lieu à amende, mais pas à réparation. L'attaque en public est un délit qui doit être établi par les tribunaux. Si vous portez plainte le tribunal peut condamner votre agresseur à une amende de 150 F à80.000 F, voire à une peine de prison de 2 jours à 2 mois. Mais il faut que vous vous portiez "partie civile", Si vous souhaitez ajouter à la condamnation pénale une demande de dommages et intérêts pour le pré­judice moral que vous avez subi. La distinction entre attaque privée et attaque publique dépend du lieu où est commis l'infraction et non pas seulement du nombre de spectateurs. Ainsi une attaque personnelle commise par votre concierge. dans l'escalier de votre immeuble en présence des trois quart des locataires, est une attaque commise en privé.

Tandis que le tag nocturne d'un triangle rose sur votre porte d'entrée et qui n'a été vu que par un livreur matinal, est une attaque commise en public.

Enfin il n'est pas nécessaire que vous ayez été explicitement nomme pour que le délit soit constitué. Il suffit que l'allusion soit assez claire pour que l'on puisse vous identifier.

Concernant la procédure: contrairement à la plupart des délits le législateur a prévu que la plainte doit être déposée dans un délais extrêmement bref, et qu'elle doit être traitée selon une procédure étonnamment rapide par les tribunaux (rnoins de trois mois). Il a voulu ainsi décourager la multiplication des recours. Sachez en effet qu'un procès est toujours une mauvaise solution pour résoudre ce type de litige, et que dans le cas de la diffamation vous vous exposez à un pénible déballage devant les tribunaux lors de "l'offre de la preuve" (c'est à dire la vérification du bien-fondé ou non de l'allégation attenta­toire à votre honneur). D'une manière générale il est préférable d'écarter a priori ce type d'action en justice avec des membres de votre famille, ou des collègues de travail. Sachez également que, si vous souscrivez une assurance juridique, la plupart des contrats excluent ce type de risque, et qu'il vous faudra donc avancer seul les honoraires de votre avocat.

Une dernière information : la loi vous protège en tant qu'individu, par contre elle ne protège pas les homosexuels en tant que groupe de population. Ainsi il est possible de déclarer par exemple que les "pédés sont lâches par nature" sans craindre aucune poursuite judiciaire.

Toutefois, ne vous laissez pas impressionner.